Bulletins - Quelques règles

Bulletins - quelques règles

Seules les listes officielles peuvent être utilisées :
- bulletin de vote préimprimé (listes 1 à 4);
- bulletin blanc officiel.
Il est obligatoire d'insérer un seul bulletin dans l'enveloppe de vote (2 bulletins différents annulent le vote).
Il est obligatoire de signer la feuille de réexpédition en cas de vote par correspondance (envoi par poste ou dépôt à l'urne à la commune).
Il est obligatoire d'utiliser l'enveloppe officielle de transmission lors du vote par correspondance.
Chaque enveloppe de transmission doit contenir l'enveloppe de vote d'un(e) seul(e) électeur(trice).
Il est nécessaire, en cas de vote au bureau de vote, de prendre avec soi le matériel reçu à domicile (feuille de réexpédition, bulletin et enveloppe de vote).

Le conseil municipal est composé de 9 membres dès le 1^er janvier 2009; il est élu au système proportionnel. Pour ce scrutin, il est possible d'inscrire 9 candidats au maximum.
Le conseil général est constitué de 60 personnes; il est élu au système proportionnel.

Chaque électeur(trice) peut, sur un bulletin de vote reçu préimprimé, voter de manière compacte (sans aucune modification), tracer des noms de candidats ou en rajouter d'autres qui sont sur les listes déposées ou utiliser un bulletin vierge et y ajouter les noms des candidats annoncés.
Chaque électeur(trice) peut également inscrire autant de noms qu'il y a de sièges à repourvoir (soit pour le conseil municipal : 9 sièges / pour le conseil général : 60 sièges).
Il n'y a pas de cumul (interdit de mettre 2 fois le même nom sur le bulletin de vote).

Chaque électeur(trice) peut voter en choisissant un bulletin de vote préimprimé reçu ou un bulletin blanc.
Chaque électeur(trice) ne peut inscrire sur le bulletin de vote qu'un seul nom (président, vice-président).
Une seule candidature pour le poste de président et le poste de vice-président : l'élection est tacite.

Un bulletin de vote est valable s'il y a un seul nom sur le bulletin.
Un bulletin de vote, comportant les trois candidats déclarés, sera valable mais le deuxième et le troisième noms ne seront pas pris en compte.
Un bulletin de vote blanc, comportant un nom autre que les trois noms des candidats déposés officiellement, est NUL. Seuls peuvent obtenir des voix les candidats officiellement déclarés.